La Ville de Marseille vous autorise à réutiliser librement les informations contenues sur ce site, dans les conditions d'engagement suivantes : 

Je m'engage expressément à :

• Ne pas vendre les données dans le cadre d’un usage commercial c'est-à-dire usage en vue de l’élaboration d’un produit ou d’un service destiné à être mis à disposition d’un tiers à titre onéreux.

• Ne pas les diffuser publiquement ou à des tiers, sauf dans le cadre d’un usage familial ou interne(cercle de famille proche). Pas de diffusion sur Internet par le biais d'un blog, d'un site perso, etc.

• Citer systématiquement, de façon visible, et quel que soit l’usage que vous souhaitez faire de l’information :
  • les sources d’informations, la date de leur dernière mise à jour,
  • les auteurs des textes réutilisés s’il y en a,
  • les Archives municipales de Marseille comme lieu de conservation du document,
  • et la cote des documents.

• Ne pas modifier, altérer ou dénaturer le sens des informations publiques réutilisées.

 

Droit d'auteur

Hormis les documents administratifs, tous les documents sont protégés par le droit d’auteur. Ainsi, conformément à l'article 122-5, aliéna 2 du Code de la Propriété intellectuelle, JE m'engage à n'utiliser les documents soumis au droit d'auteur qu'à des fins strictement privées et à en mentionner l'auteur.

Toute autre utilisation, même non commerciale, de documents protégés par le droit d'auteur devra faire l'objet d'une autorisation expresse de l'auteur du document, qu'il m'appartiendra de solliciter.

Reproduction et réutilisation de documents comportant des données personnelles concernant des personnes vivantes

La réutilisation à des fins commerciales de données personnelles sensibles de personnes vivantes ou décédées contenues dans les documents des Archives municipales de Marseille (origines raciales, ethniques, opinions politiques, philosophiques ou religieuses, appartenance syndicale, données relatives à la vie sexuelle ou à la santé, infractions, condamnations et mesures de sureté, mentions marginales de l'état-civil) est interdite.

Par ailleurs, en cas d'opposition de la personne intéressée à figurer dans une base de données nominative ou dans un traitement informatique de données personnelles, le licencié s'engage à l'en retirer immédiatement. 

 

A ces conditions, toute personne est libre d'utiliser les informations et données mises en ligne sans avoir à contacter directement les Archives municipales de Marseille.

 

Si vous souhaitez réutiliser des données à d’autres fins que celles-ci, et notamment les diffuser publiquement, merci de contacter par écrit les Archives municipales de Marseille qui vous conseilleront sur le type de licence à souscrire parmi celles qui sont proposées sur ce site, certaines étant soumises à une redevance (cf. le règlement général relatif à la réutilisation d’informations publiques détenues par les Archives municipales de Marseille).

 

 

 

  J'accepte ces conditions                                  Je refuse ces conditions